- EAN13
- 9782140167935
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 07/01/2021
- Collection
- Études africaines
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Droit de la preuve dans l'espace OHADA
Julien Coomlan Hounkpè
Éditions L'Harmattan
Études africaines
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 42,00
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États
membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des
Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la
disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et
la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve
légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de
moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le
droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A
cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la
preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans
la méthode et dans le contenu.
membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des
Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la
disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et
la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve
légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de
moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le
droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A
cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la
preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans
la méthode et dans le contenu.
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