Traité de droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en R.D. Congo
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EAN13
9782140199431
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Géopolitique mondiale
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Traité de droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en R.D. Congo

Éditions L'Harmattan

Géopolitique mondiale

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782140199431
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  • Aide EAN13 : 9782140199431
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La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder
un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie,
ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans
l'exercice de leurs fonctions. Ce qui justifie l'existence d'un régime
disciplinaire propre aux magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en
RDC. Le contrôle disciplinaire des comportements de ces magistrats tant dans
son aspect matériel que processuel devient donc une réalité dans l'ordre
juridique interne congolais, une « justice par les pairs » enclenchée à
l'encontre de tout magistrat transgresseur des règles déontologiques et
professionnelles.
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