- EAN13
- 9782140287602
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 24/04/2023
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond
Nader Zghal
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 45,00
Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le
traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international
privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de
deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante
reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage,
facteur qui complique davantage la réflexion. La jurisprudence arbitrale ne
permet pas de déduire une démarche unique ou de systématiser une méthode bien
déterminée. Deux facteurs principaux sont à l'origine de ce constat. La
confidentialité de l'arbitrage, empêchant l'accès libre à toutes les
sentences, sinon à un nombre suffisant. Et la dualité de la conception que se
font les États du droit. Une conception moniste, dans laquelle seul l'État
monopolise la création des normes, et une autre pluraliste dans laquelle les
normes peuvent être secrétées par des organismes privés. L'objectif de
l'arbitre est de satisfaire l'attente légitime des parties, et aussi de
garantir l'efficacité de l'arbitrage.
traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international
privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de
deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante
reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage,
facteur qui complique davantage la réflexion. La jurisprudence arbitrale ne
permet pas de déduire une démarche unique ou de systématiser une méthode bien
déterminée. Deux facteurs principaux sont à l'origine de ce constat. La
confidentialité de l'arbitrage, empêchant l'accès libre à toutes les
sentences, sinon à un nombre suffisant. Et la dualité de la conception que se
font les États du droit. Une conception moniste, dans laquelle seul l'État
monopolise la création des normes, et une autre pluraliste dans laquelle les
normes peuvent être secrétées par des organismes privés. L'objectif de
l'arbitre est de satisfaire l'attente légitime des parties, et aussi de
garantir l'efficacité de l'arbitrage.
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