Les applications du code de l'indigénat en Oubangui-Chari (1910-1946)

En 1910, la France instaure en Afrique- quatoriale franaise, la Ç justice
indigne È, une juridiction comportant deux volets : le droit commun et le
Code de lÕindig nat charg de la discipline. Cette tude se focalise sur cette
juridiction exceptionnelle, car qui dit discipline dit sanction. Le Code de
lÕindig nat inclut deux articles. Le premier rassemble la totalit des
prescriptions articul es autour vingt-cinq rubriques, paragraphes, sp cifiant
chacune, un type dÕinfractions codifi es, assorties, selon les cas, de types
de sanctions prescrites la nomenclature : prison, amende. Le second investit
le gouverneur de la colonie, des pouvoirs disciplinaires plus tendus :
sanctionner Ç les infractions sp ciales È. Administrateurs et gouverneurs de
colonie taient la fois juges de tribunaux indignes et de lÕindig nat. Parmi
les prescriptions obligatoires, le travail forc , la collecte de lÕimp t de
capitation, les rachats des prestations non effectu es, la r alisation des
travaux dÕutilit publique, les r quisitions forc es, quasi permanentes. Tout
cela exige de gros cr dits que le budget de la colonie ne pouvait allouer. Les
mesures disciplinaires rendaient cela possible.