- EAN13
- 9782281134858
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 19/01/2022
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
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Aide EAN13 : 9782281134858
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Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu’ici les
acheteurs publics n’avaient d’autre choix que de se référer au CCAG-PI,
lequel, plus généraliste, n’était pas suffisamment adapté auxspécificités des
marchés de maîtrise d’œuvre.
Chacun des 35 articles composant le CCAG fait l’objet d’un commentaire
synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa
mise en oeuvre. En outre, chaque article est enrichi d’extraits de textes
officiels et des références jurisprudentielles utiles à sa compréhension. Un
tableau récapitulatif met en lumière les stipulations nouvelles par rapport à
l’ancien CCAG-PI.
Cet ouvrage dispense des conseils pratiques permettant la rédaction de clauses
équilibrées dans les documents particuliers du marché et aidera aussi bien les
maîtres d’ouvrage que les maîtres d’œuvre à s’approprier les nouvelles
stipulations du CCAG-MOE.
acheteurs publics n’avaient d’autre choix que de se référer au CCAG-PI,
lequel, plus généraliste, n’était pas suffisamment adapté auxspécificités des
marchés de maîtrise d’œuvre.
Chacun des 35 articles composant le CCAG fait l’objet d’un commentaire
synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa
mise en oeuvre. En outre, chaque article est enrichi d’extraits de textes
officiels et des références jurisprudentielles utiles à sa compréhension. Un
tableau récapitulatif met en lumière les stipulations nouvelles par rapport à
l’ancien CCAG-PI.
Cet ouvrage dispense des conseils pratiques permettant la rédaction de clauses
équilibrées dans les documents particuliers du marché et aidera aussi bien les
maîtres d’ouvrage que les maîtres d’œuvre à s’approprier les nouvelles
stipulations du CCAG-MOE.
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