- EAN13
- 9782296351899
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 11/1998
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques
Jean-David Dreyfus
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 46,50
Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort
développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les
domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la
situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion
de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats.
développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les
domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la
situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion
de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats.
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