Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques
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EAN13
9782296351899
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782296351899
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  • Aide EAN13 : 9782296351899
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Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort
développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les
domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la
situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion
de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats.
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