- EAN13
- 9789264067127
- Éditeur
- "Éditions OECD"
- Date de publication
- 12/11/2009
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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L'analyse d’impact de la réglementation
Un outil au service de la cohérence des politiques
Collectif
"Éditions OECD"
Livre numérique
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Aide EAN13 : 9789264067127
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L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique
d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en
projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. Cette
publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects
méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de
l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des
défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les
facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques
qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les
orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer
inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en
matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE
est également proposé. Au total, cette publication constitue une source
d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer
l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique
grâce à une réglementation de meilleure qualité.
d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en
projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. Cette
publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects
méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de
l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des
défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les
facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques
qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les
orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer
inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en
matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE
est également proposé. Au total, cette publication constitue une source
d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer
l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique
grâce à une réglementation de meilleure qualité.
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