Pratique du droit de l'urbanisme, Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
EAN13
9782212475395
Éditeur
Eyrolles
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Pratique du droit de l'urbanisme

Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Eyrolles

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Le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de
décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier
les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des
pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant
par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore
la nécessaire prise en compte de nouveaux objectifs environnementaux, la
pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et
réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-
urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des
procédures et du nouvel objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN).
l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, Pratique du
droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions.
Sommaire : Urbanisme réglementaire: Règles imposées aux communes et
intercommunalités (lois, règlements, SRADDET), règles choisies (SCoT, PLUi,
PLU); Urbanisme individuel (permis de construire, autres décisions
individuelles); Urbanisme opérationnel (acquisition foncière, opérations
d'aménagement).
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