Statuts et fonctionnement de l'association - 4e édition
EAN13
9782247196005
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Le Juri' Guide
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Statuts et fonctionnement de l'association - 4e édition

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Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782247196005
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Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme
et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le
fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords
ne finissent en querelles juridiques ?

S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la
rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux
statuts types
disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le
règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités
au sein de l'association
? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ?

Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les
clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de
l'association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux
particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la
lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les
pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ;
connaître les règles concernant les registres et les procès-verbaux des
instances de décision.

L'ouvrage propose également les outils pour s'orienter et s'organiser :
maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de
statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la
reconnaissance d'utilité publique (RUP).

Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la quatrième édition
de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des
règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de
projets, aux collectivités locales, aux dirigeants d'associations et à leurs
conseils (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables...) de mettre
sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.
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