Le Règlement préventif dans l'espace OHADA au regard du droit français des procédures collectives
EAN13
9782342028973
Éditeur
Publibook
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le Règlement préventif dans l'espace OHADA au regard du droit français des procédures collectives

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Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de
l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ? Est-
elle une reproduction du règlement amiable français ? Le règlement préventif
a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif ? Doit-on le considérer comme une
procédure collective à part entière ? Autant d'interrogations qui confirment
l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant
ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles
des États membres de l'OHADA. Analysant la procédure destinée à éviter la
cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher
les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte
uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du
passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion
tournée vers l'avenir : un ouvrage indispensable pour mieux cerner les
problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de
demain.
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