- EAN13
- 9782111228672
- ISBN
- 978-2-11-122867-2
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2008
- Collection
- Documents d'information (71)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (1153)
- Code dewey
- 352.14
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
1153 - Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
De France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Avec Didier Quentin, Jean-Jacques Urvoas
Assemblée nationale
Autres livres dans la même série
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 2712, Rapport d'information sur la formation des auxiliaires médicauxFrance, Assemblée nationale, Commission des affaires socialesAssemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information relatif à une revue capacitaire des armées, 1233France, Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Code général des impôts, 58France, Direction générale des finances publiquesMinistère de l'économie et des finances
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Auteur)
- Didier Quentin (Autre)
- Jean-Jacques Urvoas (Autre)
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la réforme du droit des sociétés, traitement des entreprises en difficultés, 2094France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale, 1006France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 737, Rapport d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprisesFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, 652France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 842, Rapport d'information sur la question prioritaire de constitutionnalitéFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la révision des condamnations pénales, 1598France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, 1201France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences, 988France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, 670France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la filière maritime, 3636France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Commission des loi...Assemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Commission des aff...Assemblée nationale
-
Réformer les services de renseignement français, efficacité et impératifs démocratiquesJean-Jacques Urvoas, Floran VadilloFondation Jean Jaurès
-
De la sécurité de l'Etat à la protection des citoyens, questions pour une gauche au pouvoirJean-Jacques UrvoasLes essais
-
langues et cultures régionales / en finir avec l'e, en finir avec l'exception françaiseArmand Jung, Jean-Jacques UrvoasJaures
-
De l'indépendance de la justice, Le vrai rôle du garde des SceauxJean-Jacques UrvoasOdile Jacob18,90